Dernière mise à jour : 16/12/2025

Introduction

KRISIS CONSEIL accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée, à la sécurité de l’information et au respect strict du cadre légal applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de ses activités d’accompagnement, de formation, de planification et de gestion de crise, KRISIS CONSEIL est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles relatives à ses interlocuteurs. Ces données sont essentielles à la communication, à la gestion administrative, contractuelle, commerciale et opérationnelle de nos services.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de fournir une information claire, transparente et complète sur la manière dont KRISIS CONSEIL collecte, traite, sécurise et conserve les informations personnelles des personnes concernées, et de préciser leurs droits légaux.

Cette politique a été élaborée conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires, partenaires et sous-traitants de KRISIS CONSEIL, qui sont tous liés par des engagements contractuels de confidentialité et de conformité RGPD.

Les services de KRISIS CONSEIL sont destinés uniquement à un public professionnel (B2B) : entreprises, organisations publiques, collectivités territoriales, institutions et structures associatives. Ils ne sont pas destinés aux mineurs.

Définitions

Pour la parfaite compréhension de cette Politique, les termes suivants doivent être entendus comme suit :

• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, email, téléphone, fonction, etc.).

• « Responsable de traitement » : organisme qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles.

• « Sous-traitant » : organisme traitant des données personnelles pour le compte du responsable de traitement dans le cadre d’une mission définie contractuellement.

• « Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, diffusion, suppression, etc.).

• « Personnes concernées » : tout individu dont les données personnelles sont traitées par KRISIS CONSEIL.

• « Destinataire » : tout organisme recevant communication de données personnelles dans le cadre d’un traitement autorisé.

Responsable du Traitement

KRISIS CONSEIL
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 984 193 615
Siège social : 37 Impasse du Jourdain, 47000 Agen – France
Représentée par son dirigeant légal
Contact : contact@krisisconseil.fr
(ou adresse spécifique pouvant être communiquée ultérieurement)

KRISIS CONSEIL agit en qualité de responsable de traitement pour l’ensemble des traitements décrits dans la présente Politique.

Lorsque KRISIS CONSEIL intervient en tant que prestataire pour une organisation, et que la finalité du traitement est déterminée exclusivement par le Client, KRISIS CONSEIL intervient en qualité de sous-traitant, sur instructions documentées et contractuelles du Client.

Champ d’Application

Cette Politique s’applique à tous les traitements de données personnelles réalisés par KRISIS CONSEIL dans le cadre des activités suivantes :

• l’utilisation du site internet : https://krisisconseil.fr ;

• l’envoi d’une demande d’information via le formulaire de contact ;

• la gestion de la relation commerciale et contractuelle (prospects, clients, partenaires) ;

• l’exécution des prestations proposées par KRISIS CONSEIL, notamment :

  • planification d’urgence (PCS, PICS, POI, PDI),

  • accompagnements opérationnels,

  • conseil en gestion de crise,

  • formations, sensibilisations et ateliers,

  • exercices de crise et simulations,

  • média-training,

• jeux pédagogiques (escape game, serious game) ;

• la gestion administrative, financière, comptable et juridique liée à ces prestations ;

• la tenue des échanges avec les personnes concernées (emails, téléphone, visio, courriers) ;

• le respect des obligations légales ou réglementaires connexes ;

• la sécurité du Site, de ses accès et des systèmes associés.

Les modalités d’information, de traitement et de protection décrites dans la présente Politique s’appliquent à l’ensemble de ces activités.

Personnes Concernées par les Traitements

Les traitements mis en œuvre par KRISIS CONSEIL concernent notamment les catégories de personnes suivantes :

• les clients professionnels : entreprises, collectivités, administrations, associations, institutions ;

• les représentants, dirigeants, agents et collaborateurs internes des clients (référents sécurité, membres de cellule de crise, responsables opérationnels, etc.) ;

• les participants aux formations, ateliers, exercices, actions de sensibilisation et sessions de média-training organisés par KRISIS CONSEIL ;

• les prospects et contacts professionnels avec lesquels une relation commerciale est envisagée ou en cours ;

• les prestataires, sous-traitants et partenaires externes intervenant pour le compte de KRISIS CONSEIL ;

• les visiteurs du site internet qui remplissent le formulaire de contact ou interagissent avec KRISIS CONSEIL par voie électronique.

Les services de KRISIS CONSEIL sont exclusivement destinés à un public professionnel (B2B) et ne s’adressent pas aux mineurs.

Contexte de Collecte des Données

KRISIS CONSEIL collecte des données personnelles lorsque, notamment :

• une demande d’information est réalisée via le site web ou par tout autre canal de contact (email, téléphone, visio) ;

• un formulaire de contact est complété sur le Site ;

• une demande de devis, d’accompagnement ou de prestation est formulée ;

• une session de formation, de sensibilisation, d’atelier, d’exercice de crise ou de média-training est organisée, et nécessite l’identification de participants ou d’interlocuteurs ;

• une relation commerciale, contractuelle ou administrative est engagée avec un client, un prospect, un partenaire ou un prestataire ;

• un contrat de prestation est négocié, signé ou exécuté ;

• un prospect professionnel est rencontré dans le cadre d’un événement, d’un rendez-vous ou d’une mise en relation.

Certaines informations techniques peuvent par ailleurs être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site (voir Politique Cookies).

Données Personnelles Collectées

KRISIS CONSEIL traite uniquement des données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de ses missions, dans le respect du principe de minimisation prévu par l’article 5.1.c du RGPD.

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous (ex. : formulaire de contact, échanges professionnels)

• indirectement via votre organisation (ex. : identification des interlocuteurs)

• lors de l’exécution de nos prestations

• automatiquement, lors de votre navigation sur notre site web

KRISIS CONSEIL ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données biométriques, données de santé, etc.).

Données collectées dans via le site web

Données formulaire de contact

Lorsqu’une personne remplit le formulaire présent sur le Site, KRISIS CONSEIL collecte les informations suivantes :

• nom

• prénom

• adresse e-mail

• numéro de téléphone

• objet de la demande

• message associé

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande.

Données de connexion et navigation

• adresse IP

• logs techniques

• pages consultées

• cookies et autres traceurs techniques

Le détail figure dans la Politique Cookies disponible sur le Site.

Données collectées dans le cadre des prestations

Données d’identification

• prénom, nom

• adresse email professionnelle

• numéro de téléphone professionnnelle

• identification entreprise

Données professionnelles

• fonction / poste

• service ou entité d’appartenance

• informations sur l’organisation dans laquelle la personne exerce

Données administratives et contractuelles

• demandes de prestation

• devis et factures

• historique des échanges

• informations nécessaires à la contractualisation

Données financières

• coordonnées de facturation

• informations fiscales ou comptables nécessaires

Données liées aux prestations

Dans le cadre des missions confiées, des informations peuvent être transmises sur :

• les plans d’organisation interne des secours

• PCS, POI, PICS

• procédures internes

• organigrammes d’alerte

• infrastructures liées à la sécurité civile

Finalités et Bases Légales des Traitements

En conformité avec l’article 6 du RGPD, toute opération de traitement repose sur une base juridique déterminée.

Visiteurs de notre site Web

Données que vous nous communiquez volontairement :

• nom, prénom

• adresse e-mail professionnelle

• numéro de téléphone professionnel

• objet de la demande

• contenu du message

Finalités :

• Gérer et traiter vos demandes de renseignements

• Répondre à vos questions, sollicitations ou requêtes

• Échanger dans le cadre de démarches précontractuelles éventuelles

Base légale :

• Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Données que nous collectons automatiquement via le site (voir Politique Cookies) :

• adresse IP

• données de connexion et logs techniques

• cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site

Finalités :

• Assurer le fonctionnement sécurisé du site web

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Assurer la maintenance, la sécurité et l’intégrité technique du site

Base légale :

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Consentement lorsque requis (cookies non nécessaires)

Clients

Dans le cadre de nos prestations (planification d’urgence, gestion de crise, formations, sensibilisation, exercices, ateliers pédagogiques, média-training), nous collectons et traitons des données professionnelles vous concernant afin de :

• analyser vos besoins opérationnels,

• organiser nos interventions,

• assurer la gestion contractuelle,

• respecter nos obligations réglementaires,

• maintenir la traçabilité de la relation d’affaires.

Données de contact :

• nom et prénom

• adresse e-mail professionnelle

• numéro de téléphone professionnel

Finalités :

• Échanger dans le cadre de la mission

• Gérer les relations contractuelles et administratives

• Suivre l’avancement opérationnel des prestations

Base légale :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Données professionnelles :
fonction :

• rôle

• service

• organisation

• identification des correspondants internes

Finalités :

• Identifier les interlocuteurs pertinents

• Faciliter la coordination opérationnelle

• Structurer l’organisation en situation d’urgence et de crise

Base légale :

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Toute autre donnée strictement nécessaire à l’exécution de la prestation :
(ex. : liste des stagiaires, contacts internes opérationnels, schémas d’alerte, organigrammes fonctionnels)

Finalités :

• Assurer la réalisation des prestations commandées

• Préparer, animer et assurer le suivi des interventions (formation, planification, exercices)

• Respecter nos obligations contractuelles et réglementaires

Base légale :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Données administratives liées à la facturation :
(adresse de facturation, informations comptables)

Finalités :

• Facturation

• Gestion administrative et comptable

• Justificatifs légaux

Base légale :

• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Prospects

KRISIS CONSEIL peut traiter certaines informations relatives à des interlocuteurs professionnels avec lesquels une relation commerciale est envisageable, initiée ou en réflexion.

Cette prospection B2B reste raisonnable, ciblée, non automatisée et réalisée sans dispositifs marketing de masse.

Données de contact :

• nom et prénom

• adresse e-mail professionnelle

• numéro de téléphone professionnel

Finalités :

• Répondre à une demande exprimée

• Recontacter un organisme suite à un échange professionnel

• Présenter notre activité ou nos prestations en lien avec l’objet des échanges

Base légale :

• Intérêt légitime à développer une activité professionnelle (art. 6.1.f RGPD)

Données professionnelles :

• fonction

• organisme

• service

Finalités :

• Identifier les interlocuteurs pertinents

• Adapter nos échanges et nos propositions aux besoins exprimés

Base légale :

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Toute donnée facultative transmise spontanément lors d’un échange

Finalités :

• Adapter nos réponses et échanges aux besoins exprimés

Base légale :

• Consentement lié à l’initiative de communication de la donnée

Destinataires et Transferts de Données

Destinataires de données

Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées de KRISIS CONSEIL, notamment :

• Dirigeant

• Formateurs

• Chargés de projet

• Intervenants opérationnels

Elles peuvent être transmises à des destinataires externes strictement nécessaires :

• prestataires informatiques (hébergement, solution web)

• cabinet comptable

• organismes de formation partenaires

• autorités administratives lorsque la loi l’impose

Tout transfert est contractuellement encadré.
Aucun transfert n’a lieu sans nécessité opérationnelle ou légale.

Communication à des tiers, engagements de confidentialité, transferts hors UE et divulgations légales

KRISIS CONSEIL peut être amenée à communiquer certaines données personnelles à des destinataires internes ou externes strictement pour les finalités décrites dans la présente Politique. Ces destinataires peuvent, dans des cas limités, être situés hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE), dans des États où la législation locale n’offre pas nécessairement un niveau de protection équivalent à celui imposé par le RGPD.

Dans de telles situations, KRISIS CONSEIL s’assure que des mesures de protection conformes aux exigences légales européennes sont mises en place afin d’encadrer le transfert. Ces mesures incluent notamment, lorsque cela est nécessaire :

• la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne,

• la mise en œuvre du Data Privacy Framework, lorsque le prestataire y est éligible,

• la conclusion d’un Data Processing Agreement (DPA) ou de tout autre instrument juridique approprié,

• ainsi que l’application de mesures de sécurité renforcées.

Ces garanties ont pour objet de vous assurer une protection de vos données personnelles substantiellement équivalente à celle applicable au sein de l’Union Européenne.

Sauf accord spécifique, les prestataires externes ayant accès aux données personnelles communiquées par KRISIS CONSEIL s’engagent à :

• ne les traiter que dans le cadre strict des services confiés,

• ne jamais les utiliser à d’autres fins (commerciales, marketing, revente, réutilisation),

• ne pas les divulguer à des tiers non autorisés,

• et à appliquer des mesures de confidentialité, de sécurité et de contrôle d’accès adaptées.

Seules les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions leur sont transmises.

KRISIS CONSEIL ne procède jamais à des cessions, ventes ou transferts de données à des tiers sans finalité opérationnelle et sans base légale. Aucun partage à des fins publicitaires, marketing ou de prospection commerciale ne peut intervenir sans consentement explicite.

Réseaux sociaux et plateformes tierces

Notre site peut intégrer des services applicatifs, modules ou boutons redirigeant vers certaines plateformes (LinkedIn, par exemple), permettant la diffusion de contenus ou l’interaction sociale.

Toute donnée personnelle que vous partagez sur ces plateformes peut être consultée, utilisée ou traitée par d’autres utilisateurs selon leurs propres pratiques.

KRISIS CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces entités, leurs politiques ou leurs usages et ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’appropriation illicite de données ou de contenus que vous diffusez via ces tiers. L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant toute interaction.

Divulgation aux autorités compétentes

En cas d’obligations légales, réglementaires, administratives ou judiciaires, KRISIS CONSEIL peut être tenue de communiquer certaines données à caractère personnel aux autorités compétentes, notamment pour :

• prévenir ou détecter des comportements frauduleux,

• assurer la sécurité publique,

• répondre à une procédure judiciaire,

• ou permettre l’identification, la poursuite ou l’engagement de procédures à l’encontre d’auteurs d’actes illicites.

Dans ce cadre, KRISIS CONSEIL ne peut s’opposer à ces communications, qui sont strictement encadrées par le droit applicable. Toute divulgation est alors effectuée dans le respect du principe de proportionnalité, dans la limite des informations strictement nécessaires, et conformément aux exigences prévues par les textes.

Engagements internes

Au-delà des obligations légales, KRISIS CONSEIL impose à ses prestataires techniques et partenaires :

• la mise en place de contrôles appropriés de sécurité,

• la préservation de la confidentialité,

• l’interdiction de réutilisation ou d’exploitation des données hors instruction,

• et la suppression ou restitution des données à l’issue de leurs obligations contractuelles.

KRISIS CONSEIL met tout en œuvre pour garantir la sécurité des échanges, la confidentialité des transmissions et la protection de l’intégrité des données qu’elle confie, en veillant notamment à limiter leur accès aux seules personnes habilitées, soumises à un devoir de confidentialité contractuel ou légal.

Durée de Conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

• Données clients : Durée de la relation + 5 ans (prescription légale)

• Données comptables : 10 ans

• Données prospects : 3 ans après dernier contact

• Données liées aux contrats : Durée d’activité contractuelle + 5 ans (prescription légale)

• Données de navigation : Selon durée définie dans la Politique de gestion des Cookies

• Candidatures : 2 ans maximum

Au terme de ces durées, hors litiges et contentieux, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Sécurité et Confidentialité

KRISIS CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD, adaptées à la nature des données traitées.

Mesures organisationnelles (humain, process)

• Sensibilisation et encadrement : les collaborateurs habilités à accéder aux données (support, technique, facturation) sont informés de leurs obligations de confidentialité.

• Gestion des habilitations : les droits sont attribués selon le principe du moindre privilège et sont révisés dès qu’une personne change de fonction ou quitte la société.

• Procédures internes : procédures de réponse à incident, de sauvegarde/restauration, de notification, et de transmission des demandes de droits au client.

Mesures techniques de sécurité

• Contrôle des accès ;

• Chiffrement des flux (HTTPS/TLS) ;

• Pare-feu et filtrage au niveau des infrastructures ;

• Systèmes de détection/prévention d’intrusion proposés par les hébergeurs ;

• Protection antivirus / anti-malware sur les environnements de travail ;

• Sauvegardes régulières des données nécessaires au service, avec vérification de la capacité de restauration ;

• Surveillance proactive de la disponibilité et de la sécurité de la plateforme ;

• Journalisation des événements de sécurité et des actions sensibles.

Cookies et Traceurs

Le site peut utiliser des traceurs techniques et statistiques.
Les conditions d’utilisation sont définies dans la Politique Cookies distincte.

Droits des Personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation ;

• Droit à la limitation : solliciter la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances ;

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment lorsqu’il s’agit de prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

Par courrier postal :
KRISIS CONSEIL
37 Impasse du Jourdain
47000 Agen – France

Par e-mail :
contact@krisisconseil.fr

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, et afin de protéger la confidentialité des données que nous traitons, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande particulièrement complexe ou si plusieurs demandes sont effectuées simultanément. Dans ce cas, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de votre demande, en précisant les raisons de ce report.

En cas de difficulté, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur ou porte atteinte à vos droits, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Service des plaintes
3 place de Fontenoy – TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : https://www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions étudier votre demande et tenter de trouver une solution adaptée.

Mise à Jour de la Politique

KRISIS CONSEIL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur notre site internet avec une date de mise à jour clairement indiquée.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuels changements. En continuant à utiliser nos services après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.